Depuis quelques années et la naissance de l’épargne salariale, les entreprises n’hésitent pas à le mettre en place. Devenu obligatoire, cet accompagnement initié par l’État vise à faciliter une bonne retraite aux travailleurs. Mais, qui peut véritablement bénéficier de cette épargne salariale ? Est-ce tout le monde ? Les réponses à ces interrogations se trouvent dans cet article.
Plan de l'article
Les travailleurs salariés de l’entreprise
L’épargne salariale comporte en son sein quatre principaux dispositifs. Il s’agit en plus de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne entreprise, et des plans d’épargne retraite collectifs.
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Les salariés ou ceux étant assimilés comme étant employés peuvent profiter de l’Épargne salariale. Depuis 2016, plus précisément en août, l’URSSAF à travers une circulaire a apporté deux précisions claires. La première est que l’épargne salariale est collective. La seconde est que les salariés y sont définitivement sans pouvoir s’en faire exclure. Il y a cependant la possibilité de contraindre les salariés à avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.
La circulaire met aussi en exergue le fait que les salariés ne doivent pas être discriminés. Cela compte principalement pour choisir la formule de placement et concernant les travailleurs qui viennent par saisons.
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Les salariés en CDI ou CDD sont donc autorisés à profiter du plan d’épargne salariale. Les salariés exerçant partiellement ou à temps plein et les apprentis y sont également éligibles. En dehors d’eux, il y a les salariés dont les contrats sont suspendus ou non rémunérés. Enfin, les salariés à disposition d’une entreprise par un groupement des employeurs peuvent aussi en bénéficier.
Les travailleurs en intérim
Les intérimaires ont le droit de profiter de l’épargne salariale. Une précision est cependant à noter. En effet, ils bénéficient uniquement du plan instauré par l’entreprise de travail temporaire dont ils dépendent. Ils ne sont pas en mesure de profiter de l’épargne salariale dans l’entreprise dans laquelle ils exécutent leur mission d’intérim.
Les anciens travailleurs salariés
Environ 70 % des Français à la retraite affirment que leur pouvoir d’achat baisse à cette période. Or assurer sa retraite à travers la constitution d’une épargne solide doit être un enjeu pour chaque travailleur. C’est dans ce contexte que l’État a pensé l’Épargne salariale. L’objectif est de promouvoir l’épargne sur le long terme en échange d’avantages fiscaux et sociaux. L’épargne salariale représente aussi un moyen d’association des salariés aux profits de l’entreprise en augmentant leurs revenus.
Cela peut sembler surprenant, mais les anciens travailleurs salariés bénéficient également de l’épargne salariale. Ainsi, les anciens travailleurs salariés qui ont quitté une entreprise, ceux retraités ou préretraités et ceux en situation d’emploi-retraite peuvent en profiter.
Les anciens travailleurs salariés qui ne sont plus membres de l’entreprise après l’avoir quitté peuvent rester membres du plan d’épargne sans qu’ils puissent faire d’autres versements.
Les anciens salariés en retraite ou préretraités peuvent toujours effectuer des versements s’ils en avaient déjà fait avant de partir. Ils ne pourront néanmoins pas profiter de l’abondement de l’employeur.
Les patrons d’entreprise et travailleurs freelances
Les patrons d’entreprise et travailleurs freelance peuvent profiter du plan d’épargne salariale instauré par leur entreprise. Leurs conjoints aussi peuvent en jouir.
L’épargne salariale s’ouvre également aux agents généraux d’assurance et commerciaux à la condition suivante : ils doivent avoir un contrat individuel avec une entreprise dont ils vendent les produits.