Dans le cadre général, le Code du travail prévoit que si des harcèlements surviennent au sein de l'entreprise, l'employeur est tenu de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ces comportements. Néanmoins, avant de prendre ces mesures, il est essentiel de mener une enquête, car en l'absence de celle-ci, les actions de l’entreprise pourraient être considérées comme illégales. Comment diligenter alors une enquête pour harcèlement professionnel ? Voyons les réponses tout de suite dans cet article.

Déposer et réceptionner la plainte

En effet, procéder à une enquête est très important et vous pouvez voir les raisons de cette affirmation sur https://ca-rh.fr/2023/04/21/gestion-du-harcelement-professionnel-limportance-dune-enquete-externe-rigoureuse/.

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Idéalement, une personne qui se considère comme victime de harcèlement devrait déposer une plainte écrite. Par ailleurs, cette plainte devrait inclure des détails tels que :

• La conduite dénoncée ;
• L’ordre chronologique des événements ;
• Les personnes impliquées ;
• Les éventuels témoins.

L’entreprise en question peut également offrir son soutien en l'aidant à présenter sa version des faits de manière claire et détaillée afin de mieux décrire la situation.

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Évaluer la recevabilité de la plainte

Après avoir reçu la plainte, la première étape essentielle est d'évaluer sa validité. Pour ce faire, il faut vérifier si la personne est éligible à un tel recours et si la plainte a été déposée dans les délais requis. Une fois ces éléments confirmés, on procédera à la collecte de sa version des faits et à l'examen des preuves disponibles pour vérifier la présence des critères du harcèlement. En fait, la validation de la recevabilité démontre la nécessité de poursuivre le processus pour pouvoir corroborer les éléments exposés.

Aviser les personnes impliquées

Une fois que la nécessité de mener une enquête est établie, le moment est venu d'informer les personnes concernées des allégations, de leur remettre un résumé écrit de ces allégations. Cela leur permettra de se préparer adéquatement pour l'entrevue qui aura lieu par la suite. Toutefois, il faut accorder un délai de préparation raisonnable à ces personnes.

Faire des entrevues

Afin de déterminer les faits dans la situation signalée, des entretiens individuels seront menés avec les parties concernées, c'est-à-dire le plaignant, la personne mise en cause ainsi que les témoins. Chacune de ces personnes recevra un compte rendu écrit préliminaire de leur entretien aux fins de validation et de signature.

Analyser les informations

À partir des entrevues, l'enquêteur pourra analyser la plainte et rassembler les preuves pour chaque allégation formulée. Cette preuve servira de base pour formuler des conclusions distinctes et déterminer si chaque allégation sera retenue ou non.

Il sera également possible de déterminer si l'employeur a manqué à ses obligations, que ce soit en matière de prévention ou d'intervention.

Cependant, il convient de noter que cette étape nécessite une expertise solide. En effet, si elle n’est pas réalisée avec rigueur et sensibilité, cela peut entraîner des conséquences néfastes en aggravant la situation. 

Remettre les conclusions de l’enquête

Une fois ces étapes terminées, il est essentiel d'informer les parties des conclusions. En cette dernière phase, il est préconisé de tenir une réunion individuelle à cet effet. Certains recommanderont aussi de fournir un document écrit qui explique les résultats de l'enquête et les mesures qui en découleront. Cependant, il n'est pas conseillé de remettre le rapport d'enquête complet aux parties.