Les entreprises qui vendent des produits ou des services peuvent accepter des paiements sous deux formes. Elles peuvent accepter des bons de réduction ou des chèques-cadeaux. Ces bons, lorsqu'ils sont émis et distribués par d’autres entreprises ou par des organismes tiers avec lesquels elle a conclu une convention, font l'objet d'un traitement comptable particulier. Ils sont généralement remboursables : l'entreprise distributrice peut être remboursée. Si vous êtes intéressé de savoir comment comptabiliser les bons de réduction, consultez cet article.
Plan de l'article
Qu'est-ce qu'un bon de réduction ?
Un bon de réduction est un ticket qui vous permet d'obtenir une réduction sur un produit. Cette réduction est généralement exprimée en pourcentage ou en montant fixe déduit du prix du produit auquel elle s'applique. Le bon de réduction est le moyen par lequel une entreprise ou un détaillant récompense ses clients. C'est aussi le moyen de fidélisation des consommateurs fréquents du magasin. Le bon ou coupon de réduction est soumis à certaines règles spécifiques. Celles-ci varient selon les promotions proposées : un montant minimum d'achat, le fait que le même bon ne peut pas être utilisé pour le même produit, etc. En générale, le bon de réduction a un délai d'expiration
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Comptabilisation d'un paiement avec un bon de réduction ?
Un client peut acheter un produit, une marchandise ou un service auprès d'un distributeur. Ainsi, il paie une partie du montant dû avec un bon de réduction pouvant être échangé. Dans ce cas, le distributeur enregistre initialement la remise comme une réduction des ventes. Ici, pour comptabiliser le bon de réduction d'une telle vente, voici le schéma à suivre :
- Le compte client est débité du montant effectivement payé par le client ;
- La division du compte ventes de produits manufacturés, de services et de biens est crédité ;
- La TVA est prélevée si l'entreprise est redevable de la TVA.
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Comptabilisation d'un bon de réduction de remboursement
Parallèlement, la société de distribution demandera le remboursement des sommes correspondant aux bons de réduction qu'elle aura accumulés. Et pour le faire, il y a deux cas possibles :
Le bon de réduction est délivré par le fabricant des produits vendus
Le fournisseur ayant produits les biens vendus par la société de distribution peut être celui qui émet le bon. Dans ce cas, la transaction est traitée comme une note de crédit. Il faut alors :
- Débiter le compte fournisseur ;
- Créditer le compte de réductions reçues sur achats ;
Ensuite, lorsque le bon de réduction est imputé sur une facture d'achat :
- Le compte fournisseur est débité du montant total correspondant aux factures ou à la facture d'achat du fabricant ;
- Le compte fournisseur pour le montant des bons de réduction facturés est débité ;
- Le compte banque pour le montant net payé par la société de distribution est aussi débité.
Le coupon remboursable a été émis par une autre société
Un tiers autre que le fabricant peut également délivrer le bon de réduction. Dans ce cas, la transaction doit être considérée comme une vente complémentaire. Ainsi, :
- Le compte client est débité ;
- Le compte TVA collectée est débité ;
- Le compte ventes de produits manufacturés, services, biens est initialement crédité.
Il peut arriver que la société de courtage facture une commission. Celle-ci pour la mise en relation du client avec la société, qui est considérée comme une commission de recommandation. Dans ce cas, la commission est généralement déduite du montant du versement effectué à la société de distribution :
- Le compte banque pour le montant net reçu est débité ;
- Le compte commissions et médiation dans les ventes pour le montant de la commission hors taxe est débité ;
- Le compte client est crédité.
Les bons échangeables chez un distributeur ne sont pas enregistrés initialement en chiffre d'affaires. Ils font l'objet d'écritures comptables seulement quand ils sont demandés en remboursement. Ceci au crédit du compte ristournes obtenus sur achats s'ils ont été distribués par le fabricant des produits. Alternativement, ils peuvent aussi faire objet d'écriture au crédit du compte ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises. Ceci dans le cas où ces derniers ont été distribués par une autre société intermédiaire.
Les avantages fiscaux liés à l'utilisation d'un bon de réduction
Les bons de réduction peuvent aussi offrir des avantages fiscaux intéressants pour les entreprises. En effet, lorsqu'une société utilise un bon de réduction, elle peut généralement le déduire de son revenu imposable en tant que dépense d'exploitation.
Cela signifie que le montant du bon de réduction est soustrait des bénéfices réalisés par l'entreprise, ce qui entraîne une diminution de l'impôt sur les sociétés à payer. C'est donc un avantage financier non négligeable pour les entreprises qui utilisent régulièrement des bons de réduction dans leurs transactions commerciales.
Il faut souligner que la comptabilisation fiscale des bons de réduction peut varier d'un pays à l'autre et être soumise à certaines conditions spécifiques. Il faut se conformer aux règles et réglementations fiscales en vigueur dans sa juridiction.
Il faut noter que certains types spécifiques de bons peuvent avoir des implications fiscales différentes. Par exemple, les coupons donnant droit à une remise immédiate sur le prix d'achat sont souvent considérés comme une simple réduction commerciale et ne sont pas sujets à une comptabilisation particulière au niveau fiscal.
En revanche, les bons donnant droit à un remboursement différé ou ceux émis par des tiers peuvent nécessiter une attention particulière lorsqu'il s'agit d'évaluer leur impact fiscal. Dans ces cas-là, il serait judicieux pour les entreprises concernées de consulter leur expert-comptable ou leur conseiller fiscal afin d'obtenir des informations précises et fiables quant aux conséquences fiscales de l'utilisation de ces bons.
Les bons de réduction peuvent offrir des avantages financiers substantiels pour les entreprises, tant du point de vue comptable que fiscal. Il faut être attentif et rigoureux lorsqu'il s'agit de leur comptabilisation afin d'éviter tout risque d'erreur ou d'inexactitude.
Les erreurs fréquentes à éviter lors de la comptabilisation d'un bon de réduction
Lorsqu'il s'agit de comptabiliser un bon de réduction, certaines erreurs courantes peuvent être évitées pour assurer une comptabilité précise et fiable.
Il peut aussi y avoir des cas où le montant total du bon n'est pas correctement déduit des revenus imposables. Cela peut être dû à une mauvaise application des règles fiscales spécifiques à chaque juridiction. Il faut lire attentivement les conditions du bon, enregistrer correctement toutes les transactions associées et s'assurer que les implications fiscales sont prises en compte. En évitant ces erreurs fréquentes commises lors de la comptabilisation d'un bon de réduction, il sera possible de maintenir une comptabilité précise et fiable pour l'entreprise concernée.