La formation est un droit absolu pour tous les salariés qui souhaitent compléter ou mettre à jour leurs connaissances. Elle leur permet de s’adapter et d’évoluer professionnellement. Tout employeur a donc une obligation en matière de formation vis-à-vis de ses salariés.
Dans les faits, cette obligation implique pour l’entreprise, des dépenses de formation directes et le paiement des contributions obligatoires. Pour calculer le budget de formation d’une entreprise, il est judicieux de comprendre les obligations des employeurs en matière de financement.
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Plan de l'article
Connaître les obligations des employeurs en matière de financement des formations
Pour bien calculer le budget de formation d’une entreprise, il est important de comprendre les dispositifs de financement des formations d’entreprise. En effet, les entreprises assurent l’adaptation et l’évolution professionnelle des salariés à leur poste en participant au financement de la formation professionnelle.
De ce fait, elles consacrent un pourcentage de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de la formation professionnelle. Le budget formation d’une entreprise est donc constitué du financement direct des formations et du financement de la formation professionnelle.
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Le financement direct de formations
Les entreprises participent directement au financement des formations de ses salariés. Cette participation, prévue par le plan de développement des compétences, est non obligatoire mais fortement recommandée aux entreprises. Ce dispositif permet une gestion financière et logistique efficace de la formation d’entreprise.
Pour mettre en œuvre le dispositif, l’entreprise définit les besoins de ses salariés en matière de formation. Elle met ensuite, dans son plan de développement des compétences, les formations indispensables (VAE, bilan de compétence, etc.) aux salariés. Les actions de ses formations sont financées par l’employeur. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent tout de même bénéficier d’une aide de l’OPCE.
Le financement de la formation professionnelle
La participation au financement de la formation professionnelle prend en compte la CFP et le CPF-CDD. La contribution à la formation professionnelle (CFP) concerne toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, leurs activités ou encore leurs formes juridiques. Les entreprises participent à cette contribution via la taxe professionnelle.
La contribution CPF-CDD est destinée à financer le compte personnel de formation (CPF) des salariés en contrat à durée déterminée. Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent payer cette cotisation pour les salariés qu’elles ont employés en CDD au cours de l’année civile.
Calculer le budget de formation d’une entreprise en fonction des contributions
L’entreprise doit non seulement prendre en compte les diverses contributions, mais aussi le coût des formations inscrites dans le plan de développement des compétences pour calculer son budget de formation.
La contribution à la formation professionnelle (CPF)
Pour calculer le CPF, il faut tenir compte du taux de cette contribution. Il est de 0,55 % pour les entreprises ayant moins de 11 salariés et de 1 % pour celles ayant 11 salariés et plus. La contribution est calculée sur la même assiette que les cotisations de la sécurité sociale. La période de référence à considérer est celle de l’année civile concernée. À titre illustratif, pour la contribution à verser pour l’année 2021, il faut considérer les salaires du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
La contribution CPF-CDD
Le taux de la contribution CPF-CDD correspond à 1 % des rémunérations perçues par les salariés en question. Elle est calculée sur la même assiette que la contribution à la formation professionnelle et donc celle des cotisations de la sécurité sociale.
Le plan de développement des compétences
Pour calculer le budget de formation d’une entreprise, en plus des diverses contributions, les formations inscrites au plan de développement des compétences doivent être prises en compte. En dehors du montant des cotisations, l’entreprise doit prévoir les frais annexes.
Il s’agit notamment des frais de déplacements, d’hébergement, de restauration, coût de la rémunération du salarié pendant son absence et éventuellement son remplacement. L’addition des différents frais (les diverses contributions et le coût des formations inscrites dans le plan de développement des compétences) donne le budget de formation d’une entreprise.
