Si vous êtes sur le point de créer votre entreprise, vous avez sûrement entendu parler de la raison sociale. C’est tout simplement le nom que vous avez choisi pour votre structure. C’est l’appellation que vous porterez face au grand public, aux partenaires et des clients. Avant de remplir cette fiche, notamment la ligne de la raison sociale, pour créer votre société, voici ce qu’il faut savoir sur ce point.
Plan de l'article
On peut définir la raison sociale comme le nom officiel de la société vis-à-vis du public. Ce sont les fondateurs de la société qui la définissent et dans ceci, ils sont libres. Toute société commerciale devrait avoir une raison sociale : c’est une obligation. Il faut d’ailleurs déterminer cette raison sociale lors de la création de l’entreprise, car elle doit être mentionnée dans les statuts de la société. Vous allez également la reprendre pour tous vos documents administratifs comme les devis et la facture.
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Oui, les fondateurs ont la liberté de choisir la raison sociale de leur structure. Il est à noter tout de même que la raison sociale n’est valable que pour les sociétés. Ceci dit, pour les auto-entrepreneurs, c’est leur nom de famille qui est le nom officiel de leur structure.
On peut parfois se perdre entre les deux termes, car oui, la dénomination sociale et la raison sociale, c’est le nom officiel de la société. Cependant, quand on dit « raison sociale », c’est d’une société civile dont il s’agit et « dénomination commerciale » fait référence à l’appellation des sociétés commerciales. Cependant, dans le langage courant, on ne fait aucune différence.
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Attention, si dénomination sociale et raison sociale désignent la même chose, la raison commerciale est différente du nom commercial, de l’enseigne commerciale et du sigle.
Dans une activité où la concurrence est rude, on se doit de bien choisir sa raison sociale. Pour ce faire, vous pouvez vous autoriser un nom avec des lettres, mais aussi des chiffres et le symbole « @ ». Il y a également des symboles que vous ne pouvez pas utiliser. C’est le cas des caractères de ponctuation et des symboles monétaires.
Pour le choix de votre raison sociale, vous ne pouvez évoquer votre activité ou un statut particulier si vous ne réunissez pas les conditions légales. Votre raison sociale ne peut pas par exemple être « Villa Banque » si vous n’êtes pas autorisé à exercer cette activité dans le secteur bancaire.
Une fois que vous détenez votre raison sociale, vous devez vous assurer que celle-ci soit disponible, autrement dit qu’elle ne soit pas déjà utilisée par une autre structure. Le risque avec un nom déjà utilisé, c’est qu’il peut y avoir un risque de confusion auprès du public, mais la société qui existe déjà peut vous poursuivre en justice pour concurrence déloyale. Assurez-vous également que le nom que vous avez choisi n’a pas non plus été déposé en tant que marque, car là, on peut également vous poursuivre en justice pour contrefaçon.
Opter pour un nom percutant
« Marco, vendeur de glaces » est un nom bien percutant auprès de la cible. Cependant, certains pourront percevoir votre structure comme une société amatrice si vous mettez cette raison sociale sur tous vos documents administratifs. Il est à rappeler que cette raison sociale est obligatoire, mais vous pouvez choisir un autre nom qui est beaucoup plus percutant et stratégique pour intégrer le marché. Ceci dit, en raison sociale, vous pouvez tout simplement rester sur « Marco » et ce sera « Marco, vendeur de glaces » votre appellation commerciale.
Pour le choix de votre nom, même si vous tenez à ce côté percutant, vous devez vous assurer à ce que votre raison sociale soit :
- Simple et court pour qu’on puisse le retenir facilement,
- Original pour se distinguer de la concurrence,
- En relation avec votre activité,
- Possible à traduire pour que vous puissiez afficher un nom crédible si vous vous lancez à l’international.
Au cours de son existence, une société peut très bien décider de changer sa raison sociale. Peu importe les raisons, un nouveau nom est un grand tournant pour une entreprise, car elle va pouvoir changer d’identité. Si les associés et les dirigeants se sont mis d’accord sur un nouveau nom, il faut qu’ils se penchent sur les statuts. Oui, ils doivent procéder à la modification de ceux-ci pour modifier la raison sociale.
Pour résumer, cette modification se fera en trois étapes :
- La convocation et la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour la modification des statuts,
- La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales,
- Le dépôt du dossier de modification de statuts auprès du greffe du tribunal de commerce.
